Vous avez une question, il se peut que nous ayons déjà la réponse ! Explorez notre FAQ pour le savoir.
Data-agri est avant tout une démarche ayant pour objet de sensibiliser les agriculteurs sur l’utilisation des données agricoles, de créer de la confiance dans le numérique agricole et de garantir une innovation constante et une valorisation équitable des données agricoles. Pour cela, Data-agri est constitué de deux éléments : une charte et un label. Le label Data-agri distingue les entreprises qui collectent des données agricoles et qui respectent l’ensemble des principes définis au sein de la charte Data-agri. Cette démarche instaure une éthique dans l’univers du numérique. Elle promeut les pratiques contractuelles loyales dans les relations entre entreprises – collecteur de données – et agriculteurs.
Le formulaire de labellisation sur le site Data-agri.fr est prévu à cet effet. Data-agri vous contactera ensuite pour vous expliquer la procédure et vous mettre en contact avec le cabinet d’Avocats chargé d’évaluer la conformité de vos documents contractuels. Le questionnaire « Test en 10 clics » sur le site Data-agri.fr permet également de tester vous-même vos contrats avant de demander la labellisation Data-agri.
Dans un souci d’objectivité dans l’octroi de notre label, nous avons fait le choix d’un tiers de confiance. Le Cabinet d’avocat Grall&Associés est le tiers de confiance retenu. Il est chargé d’évaluer la conformité des contrats au regard des principes de la charte. Il transmet ensuite un avis positif à Data-agri en vue de délivrer la labellisation.
Vous transmettez directement vos documents au cabinet d’avocats. Data-agri n’aura aucune information concernant les documents nécessaires à la labellisation et envoyés au cabinet d’avocats. Notre tiers de confiance nous transmettra seulement un avis positif si les documents sont conformes. En tant que cabinet d’avocats, il est tenu à un devoir de confidentialité sur le contenu exact de ces documents. C’est une garantie essentielle de notre démarche.
Si l’évaluation par le tiers de confiance n’aboutit pas à un avis positif, vous serez informé de cette réserve. Si vous maintenez votre projet de labellisation, il faudra modifier vos documents en conséquence. Si vous ne souhaitez pas modifier vos clauses, la procédure de labellisation est abandonnée et close. Le label est refusé, et aucune communication ni positive, ni négative ne sera faite sur votre entreprise.
Le label est attribué pour une durée de trois ans, sauf modification substantielle des contenus des contrats.
Nous sommes ravis que vous soyez déjà à cette étape ! A l’échéance des trois années de la labellisation de vos contrats, vous pourrez demander l’obtention du label pour trois nouvelles années selon la même procédure que la labellisation initiale.
Lorsque le tiers de confiance donne un avis positif sur vos contrats, Data-agri se rapproche de vous et vous propose un contrat de labellisation. En effet, lorsque vous obtenez le label Data-agri, vous vous engagez dans une démarche vertueuse au regard de la collecte et de l’utilisation des données agricoles. Cette démarche est concrétisée par ce contrat de labellisation contenant nos engagements réciproques au cours des 3 ans à venir. Ainsi, Data-agri communique positivement sur votre entreprises à travers le site Data-agri.fr et vous accorde un droit d’utilisation du logo Data-agri sur vos documents contractuels et de communication.
En cas de modification substantielle des clauses relatives à la collecte ou à l’utilisation des données agricoles dans vos contrats, vous devrez en informer le tiers de confiance et engager, le cas échéant, une nouvelle certification pour s’assurer de la conformité des nouvelles clauses.
Nous avons tenu à maitriser le coût la labellisation afin de minimiser la charge financière pour les entreprises. Le cout de cette démarche pour une entreprise est en fonction de son chiffre d’affaires. Ce coût couvre les frais de gestion et de suivi du dossier de demande de label ainsi que l’analyse des CGU, CGV et contrats.
Convaincu de l’importance du sujet des données pour l’agriculture, la charte Data-agri est une démarche issue des réflexions du Conseil de l’Agriculture Française, dont les membres sont la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), JA (Jeunes Agriculteurs), la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et l’Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture. Ayant pour objectif de sensibiliser et d’aider les agriculteurs à s’emparer des technologies issues du numérique, la démarche Data-agri est portée par le syndicalisme agricole.
En accord avec le conseil de l’agriculture Française, la FNSEA et JA ont créé une association dénommée "Ethique et Numérique Agricole". Cette association porte la démarche Data-agri auprès des acteurs du monde agricole et sensibilise les agriculteurs à ces questions. Les réseaux de la FNSEA et de JA permettent à l'association de communiquer positivement auprès des agriculteurs sur les entreprises labellisées.
Vous pouvez contacter les équipes de Data-agri via le formulaire de contact que vous trouverez en bas de page du site Data-agri.fr. Nos équipes mettront tout en œuvre afin de vous répondre dans les meilleurs délais.
